Conditions
d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service Fidelity (le « Service »), accessible sur https://fidelityapp.pro et via l'application mobile Fidelity Loyalty. Elles s'appliquent à tout utilisateur du Service, restaurateur (« Professionnel ») ou client final (« Consommateur »).

Toute utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Fidelity est un programme de fidélité digital permettant aux restaurateurs de proposer à leurs clients un système de carte à points ou tampons, une roulette de la chance, des récompenses, et la possibilité d'ajouter leur carte à Apple Wallet.

Le Service comprend :

• Un tableau de bord web pour le restaurateur (statistiques, clients, campagnes, branding)
• Une application mobile pour le client final (carte, récompenses, roulette, parrainage)
• Une intégration Apple Wallet pour la carte de fidélité

Restaurateur :la création d'un compte nécessite une adresse e-mail valide, un mot de passe et la sélection d'un plan d'abonnement.

Client final :l'inscription se fait depuis l'application mobile en scannant le QR code du restaurant. Aucun mot de passe n'est requis ; l'identification se fait par numéro de téléphone.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.

L'accès au Service est conditionné à la souscription d'un abonnement payant. Les modalités commerciales (tarifs, paiement, durée, résiliation, garanties, SLA) sont régies par les Conditions Générales de Vente dédiées aux professionnels.

En résumé, applicable à tous les plans : paiement Stripe (carte bancaire ou SEPA), facturation mensuelle ou annuelle, renouvellement tacite, résiliation en un clic depuis le portail Stripe sans engagement de durée, aucun remboursement pour période entamée.

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le Service de manière conforme à la loi française et européenne
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité (authentification, RPC, RLS)
• Ne pas créer de comptes multiples pour cumuler abusivement des points ou récompenses
• Ne pas utiliser le Service à des fins frauduleuses ou trompeuses envers les autres utilisateurs
• Respecter les droits de propriété intellectuelle de Fidelity et des tiers

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte sans préavis ni remboursement.

Le Service, sa marque, son design, son code et l'ensemble de ses composants restent la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.

Les logos, photos et contenus fournis par les restaurateurs restent leur propriété. Le Service obtient une licence non exclusive d'usage pour les afficher dans le cadre du programme de fidélité.

Le Service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne garantit pas l'absence d'interruption ni l'absence d'erreurs.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable :

• Des récompenses ou avantages non honorés par un restaurateur partenaire
• Des indisponibilités temporaires liées à la maintenance ou à un prestataire tiers (Vercel, Supabase, Stripe, Apple)
• Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service

La responsabilité de l'éditeur, si elle devait être engagée, est limitée au montant payé par l'utilisateur sur les six mois précédents.

Par l'utilisateur :à tout moment depuis le tableau de bord (Professionnel) ou en se déconnectant de l'application (Consommateur). La résiliation prend effet à la fin du mois facturé.

Par l'éditeur : en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement. En cas de cessation du Service, un préavis de 30 jours sera donné à tous les utilisateurs.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité. En utilisant le Service, vous acceptez que vos données soient traitées conformément à cette politique.

L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles par e-mail au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'opposerait à l'éditeur.

Pour toute question relative aux présentes CGU : ultimatemarwan891@gmail.com