Politique de
confidentialite

Le responsable du traitement des données collectées via Fidelity (le « Service », accessible sur https://fidelityapp.pro et via l'application mobile Fidelity Loyalty) est :

• Marwan Bachite, éditeur indépendant
• Contact : ultimatemarwan891@gmail.com

Fidelity est un programme de fidélité destiné aux restaurateurs et à leurs clients finaux. La présente politique s'applique aux deux audiences : restaurateur (« professionnel ») et client final (« consommateur »).

Selon que vous êtes restaurateur ou client final, nous collectons :

• Identité : nom, prénom, adresse e-mail (et, pour les restaurateurs, raison sociale et numéro SIRET).
• Données de fidélité : nombre de points ou tampons cumulés, identifiant du restaurant rattaché ( restaurant_id), historique des passages et récompenses débloquées.
• Données techniques : identifiant de la carte Apple Wallet ( device_token fourni par Apple lors de l'ajout du pass), adresse IP, type de navigateur, informations de session, journaux d'accès.
• Données de paiement (restaurateurs uniquement) : traitées exclusivement par Stripe. Nous ne stockons jamais les numéros de carte bancaire.
• Communications : contenu des e-mails que vous nous adressez au support.

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion du programme de fidélité(identification du client lors d'un passage, mise à jour des points, distribution des récompenses) — base légale : exécution du contrat (article 6.1.b RGPD).
• Mise à disposition de la carte Apple Walletet notifications de mise à jour de pass — base légale : exécution du contrat.
• Facturation et abonnementdu restaurateur via Stripe — base légale : exécution du contrat et obligations comptables (article 6.1.c RGPD).
• Communications marketing ciblées(e-mails de relance, annonces, nouveautés) — base légale : consentement explicite (article 6.1.a RGPD), recueilli via une case à cocher non pré-cochée. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
• Sécurité et lutte contre la fraude(journaux d'accès, analyse d'anomalies) — base légale : intérêt légitime (article 6.1.f RGPD).

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants, chacun lié par un accord de traitement de données conforme au RGPD :

• Supabase(hébergement de la base de données et de l'authentification) — région UE (Frankfurt).
• Vercel (hébergement du frontend, CDN, fonctions serverless) — États-Unis. Transfert encadré par les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne.
• Apple (Apple Wallet, APNs pour les notifications de pass et push iOS) — États-Unis, CCT.
• Google (Google Wallet — fonctionnalité prévue) — États-Unis, CCT.
• Stripe(paiement de l'abonnement restaurateur) — Irlande pour l'UE, États-Unis pour l'entité mère, CCT.
• Resend(envoi d'e-mails transactionnels et marketing) — États-Unis, CCT.

Aucune donnée n'est revendue à des tiers. Aucune donnée n'est utilisée pour de la publicité comportementale.

Certains de nos sous-traitants (Vercel, Apple, Google, Stripe, Resend) opèrent en tout ou partie depuis les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne (décision 2021/914), complétées le cas échéant par le cadre EU–US Data Privacy Framework lorsque le sous-traitant y est certifié.

• Données du compte (restaurateur ou client) : pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis 3 ansà compter de la dernière interaction, à des fins de prospection commerciale (CNIL, recommandation de l'article 21 RGPD).
• Journaux techniques et logs d'accès : 12 mois.
• Données de facturation : 10 ans (obligation comptable, article L123-22 du Code de commerce).
• Cartes Apple Wallet (device tokens) : jusqu'à suppression du pass par l'utilisateur ou clôture du compte rattaché.

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d'accès à vos données,
• droit de rectification,
• droit à l'effacement (« droit à l'oubli »),
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité de vos données dans un format structuré,
• droit d'opposition au traitement, en particulier au marketing direct,
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à ultimatemarwan891@gmail.com en précisant l'adresse e-mail associée à votre compte. Nous répondons sous 30 joursmaximum. Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (autorité de contrôle française).

Fidelity utilise un nombre minimal de cookies, tous strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• sb-*— cookies de session Supabase (authentification). Durée : session.
• device_token — identifiant technique du pass Apple Wallet, stocké en base, jamais utilisé pour du tracking.

Aucun cookie tiers de tracking publicitaire ou d'analytique comportementale n'est utilisé. Aucun bandeau de consentement cookies n'est requis car nous n'utilisons que des cookies essentiels (article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Toutes les communications sont chiffrées en transit (TLS 1.3). Les données au repos sont chiffrées au niveau du stockage Supabase (AES-256). Les mutations sensibles sont protégées par les Row Level Security policies de PostgreSQL. Les clés de signature Apple Wallet et la clé de service Supabase ne quittent jamais le serveur.

Fidelity est édité par une très petite entreprise (TPE) et ne dépasse pas les seuils déclencheurs de la désignation obligatoire d'un DPO (article 37 RGPD). Pour toute question relative à la protection des données, contactez directement ultimatemarwan891@gmail.com.

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou fonctionnelles du Service. La date de mise à jour figure en tête du document. En cas de changement substantiel, vous serez notifié(e) par e-mail.